Depuis plusieurs mois maintenant, vous entendez certainement parler de “l’obligation de compostage pour tous”, impliquée par l’évolution de la loi depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Grâce à notre expertise en gestion des déchets alimentaires, nous vous expliquons ici ce que cette réglementation implique pour vous, que vous soyez une entreprise, une collectivité ou un particulier.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, tous les biodéchets doivent être triés à la source, dans le but d’être valorisés, et ce, quels que soient les volumes des déchets produits et le type de producteur de déchets (collectivité, administration, ménage, professionnel…) . C’est donc l’obligation, pour tous, de mettre en place, le tri à la source dans tous les lieux où les déchets sont produits, ainsi qu’une solution de valorisation associée.
La Loi pour une Transition Écologique et pour la Croissance Verte (LTECV), puis la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC 2020) ont progressivement précisé le calendrier de mise en place de ce tri à la source. De nombreux citoyens, collectivités, professionnels ont déjà fait le pas, et les filières de collecte et valorisation indispensables à la gestion des déchets alimentaires se développent partout en France !
L’année 2024 est une année clé dans la valorisation des déchets alimentaires. Dans cet article, nous décortiquons, pour vous, le vrai du faux sur l’évolution réglementaire du tri à la source des biodéchets.
Les biodéchets en France, c’est un gisement de 28.4 M de tonnes annuelles.
Mais à quoi correspondent-ils concrètement ?
Les biodéchets prennent 2 formes principales :
DCT (les déchets alimentaires de cuisine et de table) : les restes de vos préparations de cuisine et de vos assiettes
Les Déchets verts, qui représentent chaque année 14,1 Millions de tonnes, soit 50% des biodéchets annuels.
Les particuliers et professionnels sont majoritairement concernés par les déchets alimentaires :
28,4 Millions de tonnes de biodéchets sont produits en France chaque année selon l’ADEME, professionnels et ménages confondus.
Et pour un ménage, les déchets alimentaires représentent aujourd’hui en moyenne 38% de leur poubelle.
Cette obligation est une disposition qui est introduite par la loi AGEC, (Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) qui a été promulguée en février 2020.
Selon le code de l’Environnement : “tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets biodégradables (déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants) et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée”.
Cela montre bien le rôle que doivent jouer les collectivités pour que les ménages “puissent” trier leurs déchets alimentaires. Et cela montre d’autre part que l’important, c’est, avant tout, de “valoriser” les déchets alimentaires, que ce soit via du compostage de proximité, du compostage industriel ou encore la méthanisation. L’objectif final de cette loi est de ne plus pratiquer l’incinération et l’enfouissement des biodéchets qui sont, à l’heure actuelle, la pratique la plus courante et pourtant, la plus néfaste pour l’environnement.
De toutes les formes de valorisation possibles, l’ADEME recommande avant tout de limiter le gaspillage alimentaire, puis de privilégier, lorsque c’est possible, la valorisation “matière”, à savoir le compostage, qui transforme les déchets organiques en compost pour un retour au sol. La valorisation énergétique (méthanisation) transforme, quant à elle, les déchets organiques en biogaz et en digestat.
Illustration réalisée par l’Agence Coam dans le cadre des illustrations du livre Les Alchimistes, réinventons la boucle aliments-terre
Depuis 2016, les grands jalons des obligations concernant le tri des déchets à la source sont déjà connus et ont été progressivement précisés. :
Le caractère obligatoire repose donc, avant tout, sur les collectivités territoriales. Elles auront la charge de fournir des solutions de tri à la source des déchets alimentaires à leurs administrés.
Les citoyens pourront alors choisir la solution la plus adaptée à leurs besoins et surtout leur habitat.
Selon la situation de l’agglomération, les solutions sont diverses. Dans la plupart des cas, un mix de solutions peut être déployé pour répondre à tous les besoins :
Bien évidemment, tous les citoyens qui le souhaitent, peuvent et c’est encore mieux, prendre l’initiative de composter chez eux ou dans un composteur partagé.
Mais pour certains, particulièrement en ville, il est parfois difficile d’avoir accès à une solution de tri des biodéchets. Il est donc indispensable que les collectivités mettent en place des solutions individuelles ou collectives, particulièrement en zone urbaine.
Chez les Alchimistes, nous accompagnons les collectivités pour déployer le tri à la source des déchets alimentaires. Vous êtes une collectivité ? Découvrez nos services et recommandations personnalisées et proposez une solution pour vos administrés.
Vous pouvez aussi contacter le Réseau Compost Plus, qui fédère les collectivités sur la mise en place du tri à la source et du compostage des déchets alimentaires
Progressivement, l’objectif de la réglementation est que tous les déchets alimentaires soient triés, même chez les particuliers, afin d’être valorisés.
Le geste de tri chez soi est simple, il suffit d’être équipé en cuisine d’un petit récipient ou d’un bioseau et de mettre de côté les déchets de cuisine et restes de repas.
Si vous en avez la possibilité, en fonction de votre habitat, de la place dont vous disposez, la solution la plus vertueuse à privilégier est de composter chez vous, afin d’avoir un impact environnemental le meilleur possible et de produire votre propre compost. Si vous souhaitez composter vos déchets alimentaires chez vous, découvrez notre guide pour faire du compost.
Si vous voulez en savoir plus sur le compostage de proximité, vous pouvez aussi contacter Réseau Compost Citoyen ou vous rapprocher des associations locales qui accompagnent les particuliers dans cette pratique.
Certaines métropoles offrent déjà des réseaux de points d’apport volontaire en ville pour tous les citoyens-citadins qui veulent y déposer leurs déchets alimentaires triés à la maison. Renseignez-vous sur ce type de dispositif auprès de votre ville.
Vous êtes citoyen, et vous voulez consulter votre collectivité pour savoir ce qui est prévu pour les déchets alimentaires. Téléchargez notre courrier type à transmettre à votre élu.e pour accélérer la mise en place du tri à la source des déchets alimentaires.
Les professionnels sont déjà soumis à une obligation de tri à la source de leurs biodéchets. Une obligation qui est également établie au sein de la loi AGEC et s’est mise en place en plusieurs étapes entre 2016 et 2023.
Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels qui produisent au moins 5 tonnes de biodéchets par an sont dans l’obligation de les trier et les valoriser.
Les professionnels ne doivent plus mélanger leurs déchets alimentaires avec le tout-venant, qui est ensuite incinéré ou enfoui en décharge. Malheureusement, cela concerne encore plus de 60% des déchets alimentaires en France.
A titre indicatif, 5 tonnes par an, c’est la masse de déchets alimentaire produite par :
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, tous les professionnels, peu importe la masse de déchets alimentaires produits, doivent mettre en place le tri à la source et la valorisation.
Les professionnels qui n’appliquent pas cette réglementation s’exposent à une amende de 75 000€ et à un emprisonnement de 2 ans…
Chez les Alchimistes, nous proposons d’accompagner les professionnels dans leur mise en conformité avec la réglementation avec notre offre de collecte et de valorisation des déchets alimentaires. Parmi nos clients, nous retrouvons des : restaurants, hôtels, établissements scolaires, restaurants d’entreprises, supermarchés ou encore des établissements de santé…
Vous l’aurez compris, cette loi va permettre une évolution sans précédent dans la gestion des déchets en France. Elle va permettre de mettre fin aux pratiques d’enfouissement et d’incinération des biodéchets qui sont polluants. Mais cela va également permettre de valoriser nos déchets et de leur donner une seconde vie pour nourrir les sols.
Selon la Banque Mondiale, 2 milliards de tonnes de déchets ont été générés en 2018 dans le monde, parmi lesquels 40% de ce total ont été enfouis ou incinérés et 44% sont des déchets organiques. Rien qu’en France, 10 millions de tonnes de déchets alimentaires sont produits chaque année. C’est pourquoi, l’enjeu de la valorisation des biodéchets est grand et particulièrement stratégique.
Extrait du Podcast d’Ecotable “Que deviennent nos déchets ?” dans lequel un de nos Alchimistes est interviewé.
Les déchets alimentaires sont à la fois très humides (90% d’humidité) et une véritable ressource, car pleins de nutriments utiles pour les sols (azote, phosphore, potassium). Les enfouir sous terre dans des décharges ou les incinérer dans des grands fours, c’est un non-sens absolu. Aujourd’hui, 60% des sols sont dégradés, essentiellement en raison de l’activité humaine. Le développement du compostage est un véritable levier (pour valoriser les propriétés naturelles et nourricières des déchets organiques qui peuvent être recyclés en compost) pour structurer, enrichir et fertiliser les sols.
Vous souhaitez en savoir pour sur la dégradation des sols et comment nous pouvons nous mobiliser ? C’est par ici, avec le Mouvement des Alchimistes
Au-delà des contraintes réglementaires, trier ses déchets alimentaires et les transformer en compost, c’est contribuer à rétablir la boucle aliments-terre, et rendre au sol ce qu’il nous a offert.
Pour aller plus loin, découvrez également toutes les autres bonnes raisons (autres que réglementaires) de valoriser les déchets dans le livre “Tous Alchimistes, réinventons la boucle alimentaire” de Julie Lenormant aux Editions La Butineuse
“Si aujourd’hui notre poubelle grise fermée, souvent cachée sous un évier, contribue à l’invisibilisation, au déni de notre production de déchets et suit une logique finie et mortifère, nous pouvons aussi choisir de contribuer aux cycles naturels, à la biodiversité, d’honorer et (re)donner la vie. La vie aux sols. La vie à nos plantes, nos fleurs, nos fruits et légumes. À notre alimentation. À notre santé. À nous-même. À une source de joie. À l’émerveillement. À une reconnexion à la terre. A (re)créer du lien avec nos agriculteurs. À une forme de guérison, de libération, de beauté, de régénération. Une joie mobilisatrice et fédératrice. De non-retour. Et nous avons chacune et chacun ce levier d’action concret dans nos mains, dans nos foyers, dans nos quartiers, dans nos communes, dans nos décisions politiques, économiques, dans notre pays.”
Julie Lenormant
Chez les Alchimistes, notre objectif est de sauver ces sols en les nourrissant grâce aux super-pouvoirs du compost ! C’est pourquoi, nous proposons aux professionnels et aux collectivités des solutions pour être en conformité avec l’obligation de tri à la source qui a pris effet le 1ᵉʳ janvier 2024 dernier.
Nous vous aidons à mettre en place une solution de tri à la source des déchets alimentaires, nous vous sensibilisons vous et vos équipes pour trier efficacement vos déchets alimentaires du reste, et nous venons les collecter et les valoriser localement.
Illustration réalisée par l’Agence Coam dans le cadre des illustrations du livre Les Alchimistes, réinventons la boucle aliments-terre
Le nouveau récit positif du mouvement des Alchimistes